Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement et rôles

Romain Serano est responsable du traitement des données liées à la gestion de son site, des comptes DevisAI, de la sécurité, du support et de la facturation de l’abonnement. Contact : contact@devisai.dev.

Pour les données de ses propres clients, prospects, chantiers, devis et factures qu’un artisan saisit dans DevisAI, l’artisan agit en principe comme responsable du traitement et DevisAI comme sous-traitant. Les obligations correspondantes sont précisées dans l’accord de sous-traitance.

2. Données traitées et finalités

• Compte et entreprise : e-mail, identifiants, informations d’entreprise, préférences et historique d’accès, pour créer et sécuriser le compte.
• Dossiers métier : coordonnées de clients, descriptions de chantiers, photos, devis, factures et journaux d’audit, pour fournir les fonctions demandées par l’Utilisateur.
• Abonnement : identifiants techniques Stripe, plan et statut, pour gérer l’accès aux fonctionnalités ; les données de carte sont traitées par Stripe et ne sont pas stockées par DevisAI.
• Origine d’inscription : paramètres de campagne éventuellement présents dans l’URL d’arrivée, conservés avec le compte à la création uniquement pour mesurer l’origine des inscriptions et l’efficacité des campagnes.
• Support et sécurité : messages, journaux techniques et éléments nécessaires à la prévention des abus, à la maintenance et à la défense des droits.

Les bases légales sont l’exécution du contrat, le respect des obligations légales applicables et l’intérêt légitime de l’Éditeur à sécuriser et améliorer le Service. Lorsqu’un consentement est requis, il est recueilli séparément.

3. Destinataires et prestataires

Les données sont accessibles aux personnes habilitées de l’Éditeur et, selon les fonctions utilisées, à Supabase (authentification et base de données), Vercel (hébergement), OpenAI (génération et transcription demandées), Resend (e-mails transactionnels) et Stripe (paiement de l’abonnement). Ces prestataires agissent selon leurs propres conditions et documents de protection des données.

Les contenus envoyés à l’IA le sont uniquement lorsqu’un Utilisateur déclenche une génération ou une transcription. L’Utilisateur ne doit pas y saisir de données sensibles ou de données non nécessaires. DevisAI ne vend pas les données personnelles et n’active pas de publicité ciblée fondée sur les données du Service.

4. Transferts hors Espace économique européen

Certains prestataires peuvent traiter des données depuis des pays situés hors de l’Espace économique européen. Lorsque cela est le cas, les transferts sont encadrés par les mécanismes prévus par la réglementation applicable, notamment une décision d’adéquation ou des clauses contractuelles types, selon les conditions du prestataire concerné. Les informations utiles peuvent être demandées à l’Éditeur.

5. Durée de conservation

Les données de compte et les contenus métier sont conservés pendant la durée d’utilisation du Service, puis supprimés ou anonymisés dans un délai compatible avec les contraintes techniques et les obligations légales applicables. Des copies de sauvegarde peuvent subsister temporairement selon les politiques techniques des prestataires. Les données nécessaires à la preuve, à la sécurité, à la facturation ou à la défense de droits peuvent être conservées pendant la durée légale correspondante.

6. Sécurité

DevisAI met en œuvre des mesures adaptées : authentification, contrôle d’accès par utilisateur, règles d’accès en base de données, liens publics à jeton aléatoire, URLs signées pour les photos et journalisation des actions sensibles. Aucun dispositif ne pouvant garantir une sécurité absolue, l’Utilisateur protège également ses accès, ses appareils et ses sauvegardes.

7. Vos droits

Pour les données de compte traitées par l’Éditeur, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, l’opposition ou la portabilité, dans les limites prévues par le RGPD, en écrivant à contact@devisai.dev. Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL.

Les personnes dont les données ont été renseignées par un artisan dans un devis doivent en priorité contacter cet artisan, qui est responsable de ce traitement. DevisAI assistera l’artisan conformément à l’accord de sous-traitance.

8. Cookies

DevisAI utilise des cookies et stockages strictement nécessaires à l’authentification, à la sécurité, au fonctionnement, au maintien d’un brouillon local et à la conservation temporaire de l’origine de campagne jusqu’à l’inscription. Aucun traceur publicitaire ou de mesure d’audience non essentiel n’est activé par défaut. Si cela change, un mécanisme de consentement approprié sera mis en place avant son activation.

9. Évolution de la politique

La présente politique peut évoluer pour refléter les changements du Service ou du cadre légal. La version en vigueur est celle publiée sur cette page avec sa date de mise à jour.